ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 108 du 18 février 1942

Décision n° 115 du 18 février 1942

Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement

Décision n° 107 du 18 février 1942

Arrêté n° 105 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant d’infanterie coloniale Oliver Albert, en service hors cadres.

Arrêté n° 104 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des gardes méharistes.

Décision n° 106 accordant un témoignage de satisfaction au sergent d’infanterie coloniale Lelong, en service hors cadres.

Décision n° 102 du 16 février 1942

Décision n° 103 du 16 février 1942

Décision n° 101 mettant une somme forfaitaire mensuelle de 1,850 francs à la disposition du Service du contrôle postal.

Décision n° 95 du 14 février 1942

Amendement n° 99 du 14 février 1942

Décision n° 97 du 14 février 1942

Décision n° 96 du 14 février 1942

Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.

Décision n° 100 du 14 février 1942

Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Décision n° 92 du 11 février 1942

Décision n° 93 du 11 février 1942

Décision n° 91 du 9 février 1942

Décision n° 86 du 4 février 1942

Décision n° 85 du 4 février 1942

Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.

Décision n° 83 du 3 février 1942