ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 84 du 3 février 1942

Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.

Décision n° 82 du 3 février 1942

Décision n° 83 du 3 février 1942

Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942

Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées

Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..

Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales

Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

Décision n° n° 71 nommant Mohamed Omer Saleh assesseur près le tribunal indigène de 2° degré de Djibouti.

Décret n° le 26 janvier 1942 portant promotion et nomination dans la Légion d honneur

Arrêté n° n° 65 portant ouverture des crédits au commandant de l’air. ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1942..

Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,

Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.

Arrêté n° n°55 sur le parcours Djibouti-France, le transport par la voie aérienne, sans surtaxe, d’un colis mensuel d’un poids maximum 300 grammes

Arrêté n° n° 49 règlement tant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti

Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur

Décision n° n° 41 accordant ‘une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants. pour l’année 1942.

Décision n° n° 39 portant évacuation sur Madagascar et licenciement des employés contractuels et auxiliaires de l’administration

Décision n° n° 47 16 janvier 1942

Décision n° n° 38 complétant la décision n° 37 du 16 janvier 1942

Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale

Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.

Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.