ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 871 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Louchez, en religion sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais.

Arrêté n° 872 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission.

Décision n° 868 Personnel indigène.

Décision n° 869 Personnel indigène.

Arrêté n° 866 fixant l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial.

Arrêté n° 865 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers hors cadres.

Décision n° 870 Personnel européen.

Décision n° 862 Personnel européen.

Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.

Décision n° 861 19/11/1941

Décision n° 863 Personnel indigène.

Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre

Loi n° le 19 novembre 1941 prorogeant les dispositions de la loi du 26 novembre 1910 fixant les limites d’âge de» gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies. (N° 5050.)

Arrêté n° 857 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à M. le lieutenant de réserve Lasserre et au sergent de réserve Coreil.

Arrêté n° 856 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent-chef Baillergeau.

Décision n° 854 fixant la composition de la commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’administration locale.

Arrêté n° 855 rapportant l’arrêté du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.

Arrêté n° 858 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux principaux artistes du groupement artistique du Foyer du soldat.

Arrêté n° 859 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers de la section d’études.

Arrêté n° 860 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers de l’armée de l’air.

Décision n° 846 Personnel indigène.

Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 849 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Son Exc, Mer de La Guerche, préfet apostolique de la Côte française des Somalis (en religion Révérend Pére Lucas).

Décision n° 845 Personnel indigène.

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.