ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 852 fixant la composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1940.

Arrêté n° 848 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Marill, président de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 851 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjourah.

Décision n° 844 Personnel indigène.

Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre

Décision n° 841 Personnel indigène.

Décision n° 842 Personnel indigène.

Décision n° 839 12/11/1941

Décision n° 838 12/11/1941

Décision n° 837 Personnel indigène.

Décision n° 836 Personnel européen.

Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre

Arrêté n° 834 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au capitaine de corvette Chaix.

Arrêté n° 835 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion de la Compagnie Air-France.

Arrêté n° 807 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du corps d’occupation de la Côte française des Somalis (état-major et hors cadres).

Arrêté n° 810 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et télégraphistes coloniaux.

Arrêté n° 829 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, officiers mariniers et marins du pétrolier Elorn.

Arrêté n° 811 décernant la médaillier du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S n° 1..

Décision n° 805 Personnel indigène.

Arrêté n° 822 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats du G. A. C.

Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.

Décision n° 832 Personnel indigène.

Arrêté n° 808 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 809 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldate indigènes du B. T. S. de la Côte française des Somalis.