ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 497 fixant les droits et émoluments fixes alloues aux greffier, huissier et commissaire-priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés .

Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.

Décision n° 550 du 21 juillet 1941.

Décision n° 494 20/07/1941

Décision n° 492 20/07/1941

Décision n° 493 20/07/1941

Arrêté n° 490 remplaçant le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrête du 2 mars 1936 relatif à la Commission des demandes de secours temporaires.

Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..

Décision n° 489 19/07/1941

Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Décision n° 487 17/07/1941

Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.

Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.

Décision n° 486 Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hôtel du Secrétaire général.

Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .

Décision n° 481 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard)

Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés

Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy

Décision n° 476 Mlle R. Livierato est réintégrée, en qualité de dactylographe

Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.

Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.

Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.

Décision n° 473 M. Ghaleb (Paul) est engagé en qualité d’agent

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Décision n° 472 accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali.