ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.

Décision n° 468 Le nommé Nasser Ali est nommé planton stagiaire à la Trésorerie..

Décision n° 464 relative à l’apposition par le Secrétaire général sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes où allaitant leur bébé, d’une apostille spéciale leur donnant droit à plusieurs rations supplémentaires.

Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.

Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

Décision n° 465

Décision n° 458 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Dupont (Roger).

Décision n° 458 décision n° 458 du 1er juillet 1941

Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.

Décision n° 459 M. Lucas, administrateur des colonies.

Décision n° 456 décision n° 456 du 30 juin 1941

Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)

Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941

Décision n° 457 décision n° 457 du 30 juin 1941

Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes

Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne

Décision n° 445 décision n° 445 du 28 juin 1941

Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire

Arrêté n° 451 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de juillet 1941

Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 448 portant restitution de droits d’enregistre ment et de timbre indûment perçus

Arrêté n° 449 prorogeant d’une année le délai accordé à M. Barozzi, par l’article 2 de l’arrêté n° 487, du 29 mai 1940, pour la mise en valeur d’une parcelle de terrain

Décision n° 442 fixant la date des vacances scolaires et Ia date de rentrée des classes

Décision n° 444 décision n° 444 du 28 juin 1941