LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1501.Décretn° 5 du 01/05/1950🏛 Période coloniale

Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.

Actes du Pouvoir Centraln° 49-500 11
1949-04-11
1502.Rapportn° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Rapport n° du 20 janvier 1918

Actes du Pouvoir Local
1948-01-20
1503.Rapportn° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Rapport n° du 20 janvier 1948. à Monsieur le Gouverneur.

Actes du Pouvoir Local
1948-01-20
1504.Arrêtén° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti

Actes du Pouvoir Localn° 272
1948-03-13
1505.Arrêtén° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

Actes du Pouvoir Localn° 271
1948-03-13
1506.Délibérationn° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

Actes du Pouvoir Local
1948-03-13
1507.Arrêtén° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

Actes du Pouvoir Localn° 266
1948-03-13
1508.Délibérationn° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° le 13 mars 1948. Délibération

Actes du Pouvoir Local
1948-03-13
1509.Arrêtén° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Actes du Pouvoir Localn° 264
1948-03-13
1510.Arrêtén° 3 du 31/03/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri

Actes du Pouvoir Localn° 305
1948-03-25
1511.Arrêtén° 6 du 30/06/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Actes du Pouvoir Localn° 654
1948-06-24
1512.Arrêtén° 7 du 31/07/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Actes du Pouvoir Localn°761
1948-04-24
1513.Arrêtén° 7 du 31/07/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Actes du Pouvoir Localn° 761
1948-07-24
1514.Arrêtén° 9 du 30/09/1948🏛 Période coloniale

Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.

Actes du Pouvoir Localn° 959
1948-09-21
1515.Arrêtén° 3 du 30/03/1947🏛 Période coloniale

Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.

Actes du Pouvoir Localn° 303
1947-03-12
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