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Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 19/AN/87/2e L
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 18/AN/87/2ème L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1986
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Loi n° 197/AN/86/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 196/AN/86/1ère L approuvant un net du Fonds International du Développement Agricole.
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Loi n° 195/AN/86/1ère L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’est et l’Afrique austral.
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Loi n° 194/AN/86/1ère L relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil national des Professions Médicales.
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Loi n° 193/AN/86/1ère L portant création et organisation d’un Secrétariat Général à l’Information
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Loi n° 192/AN/86/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.
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Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.
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Loi n° 198/AN/86/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’ à l’ouverture de la première session ordinaire de 1986.
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Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.
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