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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
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Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.
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Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.
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Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
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Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
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Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
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Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
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Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
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Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti
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