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Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.
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Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
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Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
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Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
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Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.
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Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
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Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).
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