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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 99/AN/15/7ème L portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 100/AN/15/7ème L portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 101/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 102/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/15/7ème L portant ratification de l’accord de financement construction des logements sociaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT