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Loi n° 166/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/25/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.
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Loi n° 153/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 154/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
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Loi n° 155/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2023.
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Loi n° 156/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de la Poste de Djibouti.
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Loi n° 157/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.
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Loi n° 165/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023.
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Loi n° 161/AN/25/9ème L fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens.
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Loi n° 019/AN/23/9ème L Portant Code Numérique
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Loi n° 168/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’article 113 du Code de Travail.
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Loi n° 175/AN/25/9ème L Portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française.
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Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.
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Loi n° 177/AN/25/9ème L portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.
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