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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0466/PR/MCTT portant nomination d’un contrôleur d’État auprès d’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0473/PR/MCTT portant nomination du Représentant des Personnels d’Aéroport de Djibouti au Conseil d’Administration de l’établissement..
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-024/PR/MCTT portant réglementation de la nationalité l’immatriculation et la propriété des aéronefs civils djiboutiens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
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Arrêté n° 82-120/PR modifiant l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports.
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Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.
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Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.
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Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.
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