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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 195/AN/02/4ème L Modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 193/AN/02/4ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 01/2002/CC Portant rejet de la requête de l’U.A.D. concernant la demande de remplacement numérique de certains candidats déjà enregistrés.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 119/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 117/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord entre la République de Djibouti et la Confédération Suisse relatif à la promotion et à la protection des investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/01/4ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 113/AN/01/4ème L portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :