Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
n° 79-1263/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit
Tarif des frais de port sur marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.
Nota
Lorsque la colonne « transit » ne comporte pas de tarif particulier c’est celui de la colonne Import-export qui s’applique.
| Numéro de code | Désignation de la marchandise | Unité de taxation | Tarifs en FD | |
|---|---|---|---|---|
| Produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche | Import-export | Transit | ||
| Animaux vivants : | ||||
| – Bovins | Tête | 700 | ||
| – Chameaux et dromadaires | » « | » « | ||
| – Chevaux, ânes, mulets | » « | » « | ||
| – Chèvres et moutons | » « | 300 | ||
| – Porcs | » « | » « |
Le reste sans changement.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 23 octobre 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-1263/PR/PM
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
24 octobre 1979
Numéro JO
n° 3 du 08/05/1980
Date du numéro
8 mai 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 08/05/1980
8 mai 1980
Du même ministère
Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti
Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal