Journal Officiel · Djibouti
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45 103 textes filtrés
Décision n° 290 concernant les services d’Etat.
Décision n° 289 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 292 organisant à titre provisoire le cadre de complément de la police de la C.FS. et étendant à ce personnel le régime de solde, les traitements et le régime de congé applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux .
DELIBERATION n° 205 abrogeant la délibération n° 117 du 22 janvier 1960
Décision n° 292 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 206 complétant le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947
DELIBERATION n° 208 modifiant l’article 3 des statuts de l’Electricité de Djibouti
DELIBERATION n° 204 modifiant l’article 12 du Code général des Impôts indirects
DELIBERATION n° 207 instituant une ristourne sur le produit de certaines amendes et saisies
DELIBERATION n° 209 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S
Décision n° 285 concernant les services d’Etat.
Décision n° 283 concernant les services d’Etat.
Décision n° 284 concernant les services d’Etat.
Décision n° 279 concernant les services d’Etat.
Décision n° 286 concernant les services d’Etat.
Décision n° 278 concernant les services d’Etat.
Décision n° 280 concernant les services d’Etat.
Décision n° 281 concernant les services d’Etat.
Décision n° 282 concernant les services d’Etat.
Décision n° 61/21/SPCG accordant une avance exceptionnelle de solde au personnel musulman des Services publics à l’occasion de la fin du Ramadan .
Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .
Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.
Décision n° 273 concernant les services d’Etat.
Décision n° 274 concernant les services d’Etat.
Décision n° 277 concernant les services d’Etat.
