Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 145/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 146/AN/11/6ème L portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 147/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-0849/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.
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Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
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