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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 845 textes

2 mai 2002n° 9 du 15/05/2002

Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0062/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0307/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0305/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0306/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0304/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2002

21 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Arrêté n° 2002-0266/PR/MCC portant création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0266/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2002

17 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002

Décret n° 2002-0057/PR/MID prorogeant les inscriptions sur les listes Electorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0057/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2002

15 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0055/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2002

14 avr. 2002n° 9 du 15/05/2002

Résolution n° 01/AN/02/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 01/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2002

13 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0053/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 7 du 15/04/2002

7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0247/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2002

7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0246/PREMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 7 du 15/04/2002

3 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Décret n° 2002-0054/PR/MENESUP modifiant le décret n° 90-0109/PR/EN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0054/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 7 du 15/04/2002

20 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0221/PR/MET relatif à l’établissement d’une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident d’aéronef survenu dans les eaux territoriales le 17 mars 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0221/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

19 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0217/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0212/PR/PM portant Composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance et des Commissions Techniques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0212/PR/PMPremier Ministren° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0210/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0209/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0037/PR/MSMinistère de la Santén° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0208/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0036/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2002

3 mars 2002n° 5 du 15/03/2002

Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0195/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2002

2 mars 2002n° 5 du 15/03/2002

Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0031/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2002

26 févr. 2002n° 4 du 28/02/2002

Décret n° 2002-0030/PR/MEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0030/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 4 du 28/02/2002

16 févr. 2002n° 4 du 28/02/2002

Arrêté n° 2002-0165/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Sixième Semi-Marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0165/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 4 du 28/02/2002

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