Textes officiels

12 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0151/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 3 du 14/02/2002

9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0020/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 14/02/2002

9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0021/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 14/02/2002

n° 2002-0127/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0127/PR/MEN créant le Brevet de Technicien Supérieur « Maintenance Industrielle » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0126/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0126/PR/MEN créant et organisant une formation de technicien supérieur « Maintenance Industrielle ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0129/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0129/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

2 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0109/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 3 du 14/02/2002

n° 155/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 154/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

31 janv. 2002n° 1 du 31/01/2002

Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 152/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 1 du 31/01/2002

n° 149/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 156/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 156/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 153/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 151/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 150/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2002

Loi n° 150/AN/02/4ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

30 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0019/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 2 du 31/01/2002

27 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Décret n° 2002-0017/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0017/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 2 du 31/01/2002

23 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0077/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2002

Décision

21 janv. 2002n° 4 du 28/02/2002

Décision n° 3/AN/2002/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général à titre intérimaire Mr. Bourhan Daoud Ahmed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 3/AN/2002/4ème LAssemblée Nationalen° 4 du 28/02/2002

17 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0071/PRE portant création et composition du Comité National des festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé de l’Indépendance).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0071/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2002

16 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0063/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2002

13 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT portant création d’une Commission Nationale de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0058/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0051/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2002