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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

1 mars 2001n° 5 du 15/03/2001

Arrêté n° 2001-0174/PR/MS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la Santé (session 2001).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0174/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2001

25 févr. 2001n° 4 du 28/02/2001

Arrêté n° 2001-0170/PR/MAEM portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0170/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 4 du 28/02/2001

25 févr. 2001n° 4 du 28/02/2001

Arrêté n° 2001-0171/PR/MAEM portant création du Comité Exécutif de Plantation d’arbres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0171/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 4 du 28/02/2001

18 févr. 2001n° 4 du 28/02/2001

Loi Organique n° 10/AN/01/4ème L modifiant certaines dispositions de la loi n° 3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 10/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 4 du 28/02/2001

18 févr. 2001n° 4 du 28/02/2001

Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 9/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 4 du 28/02/2001

15 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté modificatif n° 2001-0135/PRE à l’arrêté n° 2000-0161/MAPCPI, portant agrément au Code des Investissements de la société » MARILL TRANSPORT » SAZF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2001

12 févr. 2001n° 4 du 28/02/2001

Résolution n° 1/AN/01/4ème L portant sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 4 du 28/02/2001

8 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0029/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2001

8 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0105/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 02 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0105/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001

7 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0091/PR/EN fixant le taux mensuel de complément de bourses octroyées aux étudiants Djiboutiens poursuivant leurs études au Soudan et en Égypte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0091/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/2001

5 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0086/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0086/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001

5 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0087/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0087/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001

5 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Additif n° 2001-0023/PR/MDCBW au décret n° 2001-0021/PRE du 01 février 2001 portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0023/PR/MDCBWMinistère Delegue Aupres du Ministre de la Justice Charge des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 3 du 15/02/2001

5 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0085/PR/MESN relatif à la Stratégie de la Réforme de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0085/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0075/PR/EN portant création d’un Baccalauréat Professionnel section : Logistique de Transport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0075/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0076/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique série : Sciences et Technologies Industrielles Spécialité : Génie Civil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0076/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0077/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 03 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0077/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0078/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0078/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0079/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0079/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Décret n° 2001-0021/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MDCBWMinistère Delegue Aupres du Ministre de la Justice Charge des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 3 du 15/02/2001

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0074/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 3 du 15/02/2001

27 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0019/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 2 du 31/01/2001

25 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Décret n° 2001-0018/PR/MS fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0018/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 116/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 112/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 112/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

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