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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 118/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 117/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 117/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 113/AN/01/4ème L portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 113/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 115/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord entre la République de Djibouti et la Confédération Suisse relatif à la promotion et à la protection des investissements.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 115/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 114/AN/01/4ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 114/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

21 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Loi n° 119/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 119/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2001

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2001

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0042/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0040/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0041/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2001

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0010/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 1 du 15/01/2001

15 janv. 2001n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2 du 23/01/1978

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0012/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2001

15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0039/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2001

14 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décision n° 2001-0036/PRM/EN portant radiation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0036/PRM/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 15/01/2001

14 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0032/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2001

11 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0022/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2001

8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0003/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2001

8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0005/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2001

8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0004/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2001

8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 15/01/2001

8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 1 du 15/01/2001

8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0020/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 1 du 15/01/2001

31 déc. 2000n° 24 du 31/12/2000

Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 110/AN/00/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2000

31 déc. 2000n° 24 du 31/12/2000

Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 1999.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 111/AN/00/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2000

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