Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-074/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

Décret

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-075/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

Ordonnance

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Ordonnance n° 86-072/PR/J portant réforme des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16 novembre 1978 relative au remplacement et à l’intérim du premier président de la Cour judiciaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-072/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

Arrêté

2 août 1986n° 15 du 15/09/1986

Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0926/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 15/09/1986

Décret

9 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-065/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 14/08/1986

Arrêté

8 juil. 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0850/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Décret

7 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-064/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 14/08/1986

Loi

29 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 210/AN/86/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

Arrêté

29 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0798/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Arrêté

23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0787/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Arrêté

23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0789PR/ENJSCMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Décret

23 juin 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-056/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 13 du 14/08/1986

Arrêté

23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0790/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Arrêté

21 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0780/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Arrêté

16 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0744/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Arrêté

14 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0719/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Arrêté

14 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0717/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

Arrêté

14 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0716/PR/MTP/ULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

Loi

12 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 206/AN/86/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

Décret

12 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Décret n° 86-052/PR/MADR portant application de la loi n° 154/AN/1ère L du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-052/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 11 du 15/07/1986

Loi

12 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 209/AN/86/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

7 276–7 300 sur 53 845

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