Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 90/AN/84/1ère L modifiant l’article 25.21.05 du code général des impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 91/AN/84/1ère L complétant le code général des impôts relatif à un relèvement du taux de centimes additionnels au profit de la chambre de commerce internationale de l’industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 77/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification de 3 accords avec la République rwandaise.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 81/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 88/AN/84/1re L portant code des investissements.
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Loi n° 84/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1982 de l’Établissement public « Aéroport de Djibouti ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 79/AN/84/1re L portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/84/1ère L modifiant la loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :