Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Loi n° 83/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1981 de l’établissement public Aéroport de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87/AN/84/1ère L portant création de la Laiterie de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 76/AN/83/1re L accordant examen sur le budget de l’Etat de l’exercice 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/84/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1982
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1982.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 73/AN/83/1 re L portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et-les exercices 1979 à 1982 des Magasins généraux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 72/AN/83/1ère L approuvant le compte administratif exercice 1982, de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 74/AN/83/1 re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1983 dite “Session budgétaire”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT