Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-115/PR/DEF relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 4/AN/82/1èreL portant approbation du compte administratif 1981 de l’Office de Développement du Tourisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 82-080/PR/EN créant un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 82-071/PR complétprt l’ordonnprce n° 80-018/PR du 14 février 1980 sur les Sociétés anonymes de la zone franche et relative à leur immatriculation directe au Registre du Commerce de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.
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