Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/81 sur les Substances Psychotropes
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 161/AN/81 Portant adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Interarabe de Garantie des Investissements
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/81 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 164/AN/81 portant approbation du Cahier des Charges des Lotissements de la Poudrière et du Quartier 7 Sud.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 169/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/81 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0082/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés. au 31 décembre 1979 de l’exercice budgétaire 1979 et constitution du bud- get supplémentaire 1980 de IISERST.
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Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.
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Arrêté n° 81-0076/PR/EN fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.
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Arrêté n° 81-0077/PR/EN fixant les droits d’inscription au Baccalauréat du 2e degré et de technicien.
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