Textes officiels

17 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1109/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Loi

9 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 78/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Loi

9 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 79/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

n° 79-1033/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1036/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1037/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-084/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0984/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0984/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0985/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0985/PR/TP fixant le barème de location des engins et véhicules du service des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0982/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0986/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0986/PR/FP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0983/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0983/PR/MCTT portant interdiction de toute importation, exportation des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

4 août 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0909/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

4 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-080/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-078/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

2 août 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0838/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0838/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

28 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0907/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

26 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0886/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

25 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0882/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

10 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-069/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

10 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0809/PR/JMinistère de la JusticePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

7 juil. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0796/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Décision

3 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0759/PR/MCTTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

3 juil. 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0701/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0701/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979