Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 79-0609/ENS portant organisation du concours de recrutement d’élèves instituteurs
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0530/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0516/PR/DEF fixant le contingent du service nationale de l’année 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT