Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 18-0352/MI.AA portant nomination d’un okal général dans le cercle d’Ali Sabieh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M.Aboubaker Ali Mohamed).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 78-0344/MI.AA portant transfert de licence et de nom en faveur de M.Viale Guerino, du bar-restaurant «Le Paradis».
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Décision n° 78-0343/MI.AA portant transfert de licence du bar-restaurant «Le Palmier en Zinc» à Mme Etenech Mulat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 8-030/PRE/J Nomination d’un Juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)
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Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).
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Décision n° 78-0332/MI.AA portant transfert de license au profit de M.Houssein Abdallah Mohamed. Licence de 5e classe à la 1er classe B
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Arrêté n° 78-0342/MI.AA Portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).
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Décision n° 78-0337/MI.AA rapportant la décision n° 78-053/MI.AA du janvier 1978, relative à l’exercice du commerce de boissons.
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Arrêté n° 78-0228/PR/CAB Portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation.
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Arrêté n° 78-0329/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office du développement du Tourisme.
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Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.
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Décision n° 78-0313/PR/EN portant engagement de personnel.
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Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 78-0216/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblé territoriale.
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Décision n° 78-0302/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée Territoiriale.
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Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.
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Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 78-0295/MEN concernant la commission consultative pour la réorganisation de l’enseignement
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