Textes officiels

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

Arrêté n° 60/79/SPCG approuvant le projet de convention conclu entre le Territoire de la C.F.S. et Electricité de Djibouti relatif à l’éclairage public de Djibouti et Arta

Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.

Arrêté n° 1160 complétant et modifiant bant aux parties

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 60/78/SPCG accordant un secours à la suite d’un naufrage

Arrêté n° 1136 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1151 plaçant en position de détachement, pour servir dans son pays d’origine, M. Andrianarifetra Gabriel

Arrêté n° 1130 nommant dans des emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie des fonctionnaires et agents des cadres locaux

Arrêté n° 1127 portant expulsions du Territoire de la CFS

Arrêté n° 1126 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1125 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956

Arrêté n° 1112 nommant dans des émplois spéciaux les fonctionnaires des cadres locaux

Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

Arrêté n° 1114 attribuant pour compter du 1e octobre 1960, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement la présidence de la Commission Consultative des logements

Arrêté n° 1095 affectant divers logements aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat

Arrêté n° 1094 rendant exécutoires deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 60/75/SPCG accordant une indemnité de fonction aux fonctionnaires des cadres supérieurs ou latéraux appelés à remplir les fonctions de chefs de service territorial

Arrêté n° 60/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1087 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1073 portant nomination dans des emplois spéciaux à l’Office des Postes et Télécommunications de certains fonctionnaires des cadres locaux.