Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 378 textes filtrés
Arrêté n° 637 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Anciens Comptoirs Ries » à Djibouti
Arrêté n° 636 interdisant séjour dans le cercle à Mahamoud Ibrahim
Arrêté n° 626 interdisant le séjour dans le cercle à Saad Moufleh.
Arrêté n° 627 interdisant le séjour dans le cercle à Aouad Zouiri
Arrêté n° 618 relatif aux examens de l’atelier école de Djibouti.
Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.
Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh
Arrêté n° 624 interdisant le séjour dans le cercle à Robleh Addar
Arrêté n° 625 interdisant le séjour dans le cercle à Osman Meraneh.
Arrêté n° 628 interdisant le séjour dans Je cercle à Ali Osman.
Arrêté n° 629 interdisant le séjour dans le cercle à Mouhoumed Ahmed
Arrêté n° 620 interdisant le séjour dans le cercle à Abdou Aboubaker.
Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.
Arrêté n° 611 complétant l’article 6 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1884 relatif à l’effectif des adjoints techniques.
Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.
Arrêté n° 193 relatif aux voies de grande circulation à Djibouti
Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet
Arrêté n° 614 autorisant l’acquisition par Mme Werkeneche Halle de l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour
Arrêté n° 603 relatif au déclassement du Domine public de trois ruelles au plateau du Serpent
Arrêté n° 592 allouant une prime Spéciale, dite prime « pompier », aux Miliciens formant l’équipe des pompiers de Djibouti
Arrêté n° 590 abrogeant l’arrête n° 118 du 8 février 1947 relatif au cadre local autochtone des douane
Arrêté n° 596 expulsant certains individus du territoire
Arrêté n° 581 expulsant certains individus du territoire
Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire
