Textes officiels

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.

Arrêté n° 13 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ismaël Ahmed.

Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.

Arrêté n° 8 promulguant en Cote française des Somalis le décret. n » 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer

Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.

Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.

Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

Arrêté n° 1300 fixant les valeurs mercuriales.

Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947

Arrêté n° 1299 soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés.

Arrêté n° 1298 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant la réglementation applicable en matière de contributions directes et de taxes assimilées.

Arrêté n° 1297 28 décembre 1948

Arrêté n° 1296 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif malis de la Côte française des Somalis instituant une taxe locale.

Arrêté n° 1289 27 décembre 1948

Arrêté n° 1288 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cale et terre-pleins du port de Djibouti.

Arrêté n° 1287 27 décembre 1948

Arrêté n° 1295 26 décembre 1948

Arrêté n° 1294 26 décembre 1948

Arrêté n° 1293 26 décembre 1948

Arrêté n° 1281 23 décembre 1948

Arrêté n° 1271 22 décembre 1948

Arrêté n° 1280 22 décembre 1948

Arrêté n° 1276 22 décembre 1948

Arrêté n° 1278 22 décembre 1948