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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
5 juil. 1940

Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;

n° 621Actes du Pouvoir LocalColonialn° 524 du 31/07/1940
Décision
3 juil. 1940

Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :

n° 614Actes du Pouvoir LocalColonialn° 524 du 31/07/1940
Décision
2 juil. 1940

Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :

n° 604Actes du Pouvoir LocalColonialn° 524 du 31/07/1940
Décision
1 juil. 1940

Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :

n° 598Actes du Pouvoir LocalColonialn° 524 du 31/07/1940
Décision
1 juil. 1940

Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :

n° 597 de 1erActes du Pouvoir LocalColonialn° 524 du 31/07/1940
Décision
1 juil. 1940

Décision n° 596 du 1er /07/1940

n° 596Actes du Pouvoir LocalColonialn° 524 du 31/07/1940
Décision
29 juin 1940

Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.

n° 593Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
27 juin 1940

Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.

n° 585Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
27 juin 1940

Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.

n° 584Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
27 juin 1940

Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.

n° 583Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
26 juin 1940

Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.

n° 582Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
24 juin 1940

Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 573Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
24 juin 1940

Décision n° 576 24/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
20 juin 1940

Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.

n° 556Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
18 juin 1940

Décision n° 550 18/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
16 juin 1940

Décision n° 546 16/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
10 juin 1940

Décision n° 530 10/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
10 juin 1940

Décision n° 528 10/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
10 juin 1940

Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.

n° 531Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
8 juin 1940

Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.

n° 524Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
8 juin 1940

Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.

n° 525Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
7 juin 1940

Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.

n° 520Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
6 juin 1940

Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.

n° 514Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
6 juin 1940

Décision n° 515 06/06/1940

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
Décision
4 juin 1940

Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.

n° 509Actes du Pouvoir LocalColonialn° 523 du 30/06/1940
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