Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 69/AN/89/2ème L portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 3 et 4).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.
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Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.
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Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
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Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 56/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat pour l’exercice 1987.
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Loi n° 54/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Culturelles
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Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987
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Loi n° 55/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
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Loi n° 53/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale.
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Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.
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Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.
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Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.
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Loi n° 48/AN/88/2ème L fixant la date d’ouverture et la durée et la durée de la 2éme session ordinaire de 1988 dite « session budgétaire ».
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Loi n° 46/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et social.
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Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.
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Loi n° 44/AN/88/2èmeL Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 42/AN/88/2èmeL Portant approbation d’un accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti.
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Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.
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Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.
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Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :