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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-111/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat Infirmier « Grade Licence Professionnelle ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-111/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018
Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-112/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme  » Grade Licence Professionnelle « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-112/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018
Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-113/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2018
Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-114/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-114/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2018
Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-115/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2018
Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-109/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-109/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018
Arrêté
18 juil. 2018

Arrêté n° 2018-110/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-110/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018
Arrêté
12 juil. 2018

Arrêté n° 2018-103/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2018).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-103/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2018
Arrêté
9 juil. 2018

Arrêté n° 2018-100/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-100/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 15/07/2018
Arrêté
9 juil. 2018

Arrêté n° 2018-099/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-099/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 15/07/2018
Arrêté
9 juil. 2018

Arrêté n° 2018-098/PR/MENSUR accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-098/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 15/07/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 07/AN/18/8ème LPrésidence de la Républiquen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 7/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 15/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 15/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 012/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 015/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 015/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 013/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 013/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 010/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 09/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 08/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 8/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
Loi
25 juin 2018

Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 10/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 12 du 28/06/2018
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