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Textes officiels

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Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0069/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala Route de Holl-Holl au Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0069/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0068/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain à Balbala Cité Hodane au Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0068/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0067/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0067/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0066/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0065/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0063/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au plateau de Djibouti au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0063/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de « Cimenterie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0064/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0070/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Wijaya Baru Global Berhad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0070/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
23 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0061/PR/MHUEATMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0037/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0037/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0043/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « RESIDENCE LE LAGON BLEU ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0043/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0045/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « CAC BANK SA ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0045/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0041/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements des diverses Sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0041/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0044/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0044/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0042/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ECO-BRIQUES ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0042/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0046/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « INDEPENDENT CONSTRUCTION COMPANY ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0046/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0047/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « AL GAMIL CONCASSAGE ET BETON »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0047/PR/MPIMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0036/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0036/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0039/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2010
Arrêté
17 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0038/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 2 du 31/01/2010
Arrêté
5 janv. 2010

Arrêté n° 2010-0022/PR/MEFPCP autorisant la Société Gras Savoye Djibouti à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 14/01/2010
Arrêté
31 déc. 2009

Arrêté n° 2009-0961/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0961/PR/MHUEATMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 24 du 31/12/2009
Arrêté
31 déc. 2009

Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0962/PR/MHUEATMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 24 du 31/12/2009
Arrêté
31 déc. 2009

Arrêté n° 2009-0957/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0957/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2009
Arrêté
31 déc. 2009

Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0964/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2009
1 726–1 750 sur 21 370
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