ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 88 promulguant l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.

Arrêté n° 289 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêlé du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton et les déchets de coton.

Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.

Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.

Arrêté n° 282-250-1917 mettant en sursis d’appel le sergent Roque (André).

Arrêté n° 281-250-1917 déléguant M. Bellot, chef de cabinet pour procéder aux légalisations de signature (aux lieu el place de M. le Gouverneur).

Arrêté n° 280-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Arrêté n° 279-250-1917 nommant Gouverneur p.i de la Cote française des Somalis, Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, Délégué dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 278-250-1917 complétant l’uniforme des plantons.

Arrêté n° 275-250-1917 nomination de M. Loriot de ROUVRAY aux fonctions de président du conseil d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.

Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.

Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.

Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.

Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Arrêté n° 02-252-1917 20/08/1917

Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917

Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.

Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.

Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.

Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.

Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.