ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».

Décision n° 252 concernant les Ministères.

Décision n° 278 concernant les Ministères.

Décision n° 251 concernant les Ministères.

Décision n° 248 concernant les Ministères.

Décision n° 255 concernant les Ministères.

Décision n° 256 concernant les Ministères.

Décision n° 246 concernant les Ministères.

Décision n° 241 concernant les services d’Etat.

Décision n° 242 concernant les services d’Etat.

Décision n° 244 concernant les Ministères.

Décision n° 243 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 245 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires .

Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.

Décision n° 233 concernant les services d’Etat.

Décision n° 235 concernant les Ministères.

Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 227 concernant les Ministères.

Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Décision n° 228 concernant les Ministères.

Décision n° 234 concernant les Ministères.

Arrêté n° 60/16/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n°° 117, 118 et, 125 des 22 janvier et 25 février, réglementant le transit, l’importation, la vente et la consommation du kat

Décision n° 232 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 125 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS..