ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.
Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.
Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.
Arrêté n° 557 complétant celui du 30 septembre 1939 relatif au payement par virement de banque des créances supérieures à 2 000 et à 6.000 francs.
Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.
Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.
Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.
Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 443 réglementant la vérification , l’entretien. Je remplacement des masques de gaz
Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.
Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.
Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.
Arrêté n° 17/06/1940 Règlement particulier concernant la répartition des légumes et des fruits frais en cas d’hostilités.
Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.
Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.
Arrêté n° 538 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».