ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 448 portant restitution de droits d’enregistre ment et de timbre indûment perçus

Arrêté n° 447 accordant au Secrétaire général de la Côte française des Somalis une indemnité pour frais de re présentation et de service

Décision n° 440 portant à 2.500 francs la somme forfaitaire mensuelle allouée au Service du contrôle postal.

Arrêté n° 439 nommant M. Grasserie indiciaire p.i., pendant la durée du congé de M. Ravailler

Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941

Décision n° 437 décision n° 437 du 26 juin 1941

Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti

Décision n° 432 ordonnant le transfert à Tadjoura des internes du centre d’ Obock.

Décision n° 434 décision n° 434 du 26 juin 1941

Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Décision n° 430 décision n° 430 du 25 juin 1941

Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941

Décision n° 427 décision n° 427 du 24 juin 1941

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Décision n° 426 décision n° 426 du 24 juin 1941

Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.

Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914

Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941

Décision n° 422 décision n° 422 du 21 juin 1941

Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Décision n° 421 décision n° 421 du 19 juin 1941

Décision n° 420 concernant l’administration provisoire par le Service ravitaillement général des centres d’estivage d’Ali-Sabieh, du mont Gouda et de l’Arta.

Décision n° 419 décision n° 419 du 17 juin 1941

Décision n° 418 décision n° 418 du 17 juin 1941

Décision n° 948 du 17 juin 1941.