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451.ArrêtéN° n° 23 du 15/12/2004

Arrêté n° 2004-0798/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Ets Coubèche».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0798/PRE

2004-12-13

452.DécretN° n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 2004-0227/PR/MCIA

2004-12-19

453.ArrêtéN° n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0076/PR/MCC

2003-02-02

454.DécretN° n° 4 du 27/02/2003

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0031/PR/MCC

2003-02-27

455.ArrêtéN° n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0189/PR/MCCPT

2003-03-03

456.ArrêtéN° n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0187/PR/MCCPT

2003-03-03

457.DécretN° n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0043/PR/MCCPT

2003-03-17

458.ArrêtéN° n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0231/PR/MCCPT

2003-03-23

459.ArrêtéN° n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0275/PR/MCCPT portant règlement des dettes de l’ex OPT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0275/PR/MCCPT

2003-04-03

460.DécretN° n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0069/PR/MC relative aux élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 2003-0069/PR/MC

2003-04-27

461.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0308/PR/MEF affectant au Ministère de la jeunesse, une parcelle de terrain sise à Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0308/PR/MEF

2003-04-19

462.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0307/PR/MEF

2003-04-19

463.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0313/PR/MEF

2003-04-24

464.ArrêtéN° n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0316/PR/MEF

2003-04-27

465.DécisionN° n° 8 du 30/04/2003

Décision n° 2003-0315/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 27 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés sise au Quartier 6, Rue Houmed Loita.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2003-0315/PR/MEF

2003-04-27

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