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Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.
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Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.
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Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
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Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.
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Loi n° 187 /AN/91/2eL Portant sur le Budget de l’Etat «exercice 1992».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/90/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.
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