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871.ArrêtéN° n° 7 du 31/07/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 85-1009/PR/MIDI
1985-07-29
872.ArrêtéN° n° 7 du 31/07/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-0876/PR/MCTT
1985-07-06
873.DécretN° n° 7 du 31/07/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-066/PR/MCTT/EPH
1985-07-29
874.DécretN° n° 8 du 30/09/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 85-081/PRE/MIDI
1985-09-22
875.DécretN° n° 8 du 30/09/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 85-082/PRE/MIDI
1985-09-22
876.ArrêtéN° n° 8 du 30/09/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 85-1224/PR/MIDI
1985-09-23
877.ArrêtéN° n° 8 du 30/09/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 85-1225/PR/MIDI
1985-09-23
878.ArrêtéN° n° 8 du 30/09/1985⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-1037/PR/MCTT
1985-08-07
879.DécretN° n° 8 du 30/09/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-083/PR/MCTT
1985-09-22
880.DécretN° n° 9 du 31/10/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-101/PR/MCTT
1985-10-23
881.DécretN° n° 11 du 31/12/1985⭐ Post-indépendance

Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-116/PR
1985-12-09
882.ArrêtéN° n° 1 du 16/01/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 85-1623/PR/MCTT
1985-12-28
883.OrdonnanceN° n° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-004/PR/MCTT
1984-01-13
884.ArrêtéN° n° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0116/MCTT
1984-02-25
885.ArrêtéN° n° 2 du 29/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0004/MC/TT/EPH
1984-01-04
871–885 sur 1 066
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