Textes officiels

Décision n° 1198 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1196 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1193 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1192 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1189 Décisions concernant les Ministères

Loi n° 60-1166 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 3 novembre 1960, p. 9875)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.

Arrêté n° 1186 rendant exécutoire une délibération dé la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics

Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 60/84/SPCG modifiant et complétant les statuts de la Garde Territoriale

Décision n° 1183 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1184 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1182 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1181 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties

Décision n° 1171 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 175 DÉLIBÉRATION N° 175 DU 28 OCTOBRE 1960

Décision n° 1176 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1174 Décisions concernant les Services d’Etat.