Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 83-1049/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la Société Mobil Oil
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1010 portant création de droits de chancellerie pour la réception dans l’ordre de la Grande Étoile de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-080/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-079/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 4-83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la création d’un poste de directeur adjoint à l’Office des Postes et Télécommunicatior.s.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-077/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-078/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1983.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 83-925/PR/ENJS portant réglementation de la préparation et de l’organisation des compétitions sportives Internationales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.
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Décret n° 83-073/PRE concernant la coordination des moyens mis en oeuvre en cas de crise et l’établissement de plans de crise.
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Arrêté n° 83-829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la Gulf trust Bank.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.
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Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
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Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
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Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.
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Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.
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Décret n° 83-813/PR/MCTT portant prorogation du délai de perception de la vignette E.P.H. 1982.
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Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.
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Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982
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Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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