Arrêté n° 78-1060/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants d’élevage du cadre territorial du Service de l’Elevage et désignant les membres de la commission de serveillance et de correction dudit concours.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1060/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

28 sept. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1049/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

23 sept. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1036/TPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

23 sept. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1036/PPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

23 sept. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1034/SG/CMMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décret

21 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-070/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Loi

16 sept. 1978n° 12 du 09/12/1978

Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 39/AN/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Décision

10 sept. 1978n° 2 du 24/04/1979

Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0998/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 24/04/1979

Arrêté

2 sept. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0977/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

28 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0951/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décret

24 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-66/PR/FINMinistère des Affaires ÉtrangèresPost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Loi

23 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 36/AN/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Décret

23 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-064/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Arrêté

22 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0922/SP/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès à l’emploi d’infirmier et d’infirmière et à l’emploi de sage- femme de la Santé publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0922/SP/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

16 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0884/PR/CEGDPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Ordonnance

16 août 1978n° 12 du 09/12/1978

Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-062Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Arrêté

16 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 79-0882/SG/CD potant approbation de copmte admistratif de la caisse nationnal de retraires pour excercice 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0882/SG/CDMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

16 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0887/MAPA/CGMinistère de L'agriculture et de la Production AnimalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

8 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0850/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0850/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

2 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0839/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

2 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0840/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 portant réglementation générale du pilotage dans le Territoire français des Afars et des Issas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0840/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

1 août 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0897/PR/CG accordant une bonification der points a l’adjoints du commentant de la force nationale de sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0897/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

27 juil. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0819/PR/MTP portant nomination d’un chef de subdivision administrative et comptable à la direction des Travaux publics. M. Ismaël Youssouf yonis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0819/PR/MTPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

8 476–8 500 sur 53 845

← Précédent340 / 2154Suivant →