Amendement n° 78-0730/PR/MCITT modifiant l’arrêté n° 78-0514/PR du 8 mai 1978 instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance Aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0730/PR/MCITTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

3 juil. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0665/PR/FP portant nomination de personnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0665/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

1 juil. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0680/PR/FIN accordant une subvention à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0680/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

1 juil. 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0697/MI portant nomination de M. Kempf. Gérard, en qualité d’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0697/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

29 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0661/PR/FP portant changement d’appellation de la Caisse locale de Retraites en Caisse nationale de Retraites de Fonctionnaires et Assimilés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0661/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décision

28 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Décision n° 78-0654/PR/FIN/PORT autorisant l’étude du centre de réparations navales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0654/PR/FIN/PORTMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

24 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0650/MCITTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décret

23 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-065/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Décision

20 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0638/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décision

20 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 8-0639/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

20 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0634/MI portant fixation du nom de voies et immeubles du domaine public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0634/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Arrêté

20 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0642/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Loi

19 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 33/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Arrêté

18 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0624/MI.AA portant désignation, pour l’année 1978; d’un assesseur du Tribunal du 2e degré

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décret

15 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-047/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Arrêté

14 juin 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l’abattoir de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0617/PR/CGMinistère de L'agriculture et de la Production AnimalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

Décret

13 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-046/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Loi

11 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 29/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

Loi

11 juin 1978n° 12 du 09/12/1978

Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 31/78Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 09/12/1978

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