Textes officiels

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires

Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918

Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A

Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent

Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain

Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti

Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique

Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs

Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura

Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti

Arrêté n° 239 au sujet de la vente de certains médicaments par M. Tsakaris