Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
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Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
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Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».
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Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
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Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.
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Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 148/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.
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Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 147/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires — Taux de location par le district de Djibouti des barrières métalliques.
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Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.
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Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.
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Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.
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Loi n° 141/AN/85/1ère L portant création d’un Fonds de Développement urbain.
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Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.
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Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public
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Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.
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Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.
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Loi n° 140/AN/85/1ère L concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
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Loi n° 136/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
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Loi n° 137/AN/85/1ère L Portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales.
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Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.
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Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.
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