Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.
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Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile
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Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
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Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.
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Loi n° 98/AN/79 .
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 94/AN/79 portant majoration des droits de délivrance de carte grise.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 92/AN/79 portant loi de finances pour l’exercice 1980.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 93/AN/79 portant modification des taux et tarifs sur certains droits d’Enregistrement et du Timbre.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 95/AN/79 portant majoration des droits de délivrance des permis de conduire.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 96/AN/79 portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
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Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice
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Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.
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Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
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Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
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Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
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Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
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Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
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Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
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Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
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Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
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